Politique de confidentialité

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. L’Académie du Professorat s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité ( la « politique de protection de la confidentialité » ) constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus (« vous ») (à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du personnel).

CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’ACADÉMIE DU PROFESSORAT, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

1. La société

L’Académie du Professorat.net est un organisme de formation de la Fondation pour l’école / ILFM dont les activités se concentrent dans la formation des professeurs en collèges et lycées. La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services.

2. Le type de renseignements personnels recueillis

La législation sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses , des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation).

3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé
Si vous êtes un client de l’un de nos services, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l’expiration de votre abonnement, etc.).

(b) Afin de traiter le paiement
Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

(c) Vous envoyer des renseignements
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits et services.

4. La communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:

(a) Communication à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des unités fonctionnelles qui font partie de la Fondation pour l’école afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les services de la Fondation.

(b) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
L’Académie du Professorat peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque L’Académie du Professorat a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. L’Académie du Professorat peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique. Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses, veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

L’Académie du Professorat souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées ci-dessus.

Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés.

Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.

Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

6. Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par La Fondation pour l’école, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).

7. La consultation de vos renseignements personnels

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, L’Académie du Professorat vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).

8. La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les salons de clavardage ou dans des groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.

9. La protection de la confidentialité et nos sites Web

La Fondation pour l’école recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.

Témoins – Lorsqu’un individu accède aux sites Web de La Fondation pour l’école, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p. ex., en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.

Communications en ligne – Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l’abonnement à un produit, la consultation ou le téléchargement d’un document, la participation à des concours et à des sondages. Si La Fondation pour l’école vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courriel – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services de La Fondation pour l’école et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriel de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de La Fondation pour l’école.
De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

Sondages d’opinion – Les sondages d’opinion sur nos sites Web sont anonymes. Nous n’établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.

Recherches – Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d’en apprendre davantage sur le genre d’information que nos visiteurs recherchent et ainsi, améliorer nos services.

Hyperliens – Pour votre commodité, les sites Web de La Fondation pour l’école comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de La Fondation pour l’école pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles deLa Fondation pour l’école. La Fondation pour l’école décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.

10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité

La Fondation pour l’école/L’Académie du Professorat se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de La Fondation pour l’école. Cependant,La Fondation pour l’école obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

11. Comment communiquer avec nous

L’Académie du Professorat a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de L’Académie du Professorat sont les suivantes :

Responsable de la protection de la confidentialité de L’Académie du Professorat

Virginie de Jaeghere
Académie du Professorat
25 rue Sainte-Isaure
75 018 PARIS

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi :
9h00–17h00

Téléphone
01 82  83 11 86

Email
direction@academieduprofessorat.org

Annexe 1 – Protection des données personnelles

Vos données sur L’Académie du Professorat

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

  • Quelles données ?

Les informations que nous collectons servent à améliorer les services proposés à tous nos utilisateurs.

Lorsque vous achetez une formation sur L’Académie du Professorat, vous nous fournissez des informations personnelles, dont votre nom et un mot de passe. Vous avez également la possibilité d’ajouter un numéro de téléphone et des informations de paiement.

  • Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous effectuez une commande sur notre site
  • vous contactez notre Service Client
  • vous rédigez un commentaire

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

  • Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • L’intérêt légitime : L’Académie du Professorat a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à L’Académie du Professorat.

Les données que vous nous avez fournies – Base Légale Contrat

  • Nom, prénom
  • Email
  • Adresse postale
  • Mode de paiement ( les numéros des cartes sont stockés par Spreedly)
  • Téléphone

Nous avons ces données afin d’améliorer notre produit, de créer des services et de générer des rapports.

Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?

  1. Pour fournir, améliorer et développer nos services
  2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
  3. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de L’Académie du Professoraten relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et L’Académie du Professorat. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à L’Académie du Professoraten lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

  • « Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page L’Académie du Professorat contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site L’Académie du Professorat consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.

Mes droits en tant qu’utilisateur

  • Gestion de vos informations
    • Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en nous envoyant une demande de contact.
  • Rectification d’informations inexactes ou incomplètes
    • Vous pouvez corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes en nous envoyant une demande de contact.
  • Conservation des données
    • Après clôture du compte, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à L’Académie du Professoratde justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
  • Objection et suppression des données
    • Vous pouvez objecter ou supprimer vos données personnelles en nous envoyant une demande de contact.

Protection des données et infrastructure de sécurité

Nous accordons une extrême importance à la protection des informations de nos clients et à la confidentialité de leurs utilisateurs. En tant qu’entreprise basée sur le cloud et gérant certaines des données les plus précieuses de nos clients, nous avons établi des normes de sécurité élevées. L’Académie du Professorat s’engage ainsi à prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour éviter tout événement redouté (un accès illégitime, une modification non désirée ou et une disparition des données personnelles).

Délégué à la protection des données

Virginie de Jaeghere
Académie du Professorat
25 rue Sainte-Isaure
75 018 PARIS

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi :
9h00–17h00

Téléphone
01 82  83 11 86

Email
direction@academieduprofessorat.org